1. Valider le besoin et le pays de destination
Précisez le pays, l’usage, le nombre de véhicules, les places, les années acceptées, la transmission et le budget par unité. Avant de retenir un modèle, vérifiez auprès des autorités ou d’un professionnel compétent les règles d’âge, de norme antipollution, d’homologation et d’importation applicables à destination.
La possibilité de circuler en France ne garantit pas automatiquement l’immatriculation dans un autre pays. Cette vérification doit être faite avant le paiement.
2. Recenser les documents effectivement disponibles
Le dossier est préparé à partir de la situation réelle du véhicule et de la transaction. Demandez la copie des documents disponibles suffisamment tôt pour vérifier les informations et préparer les formalités adaptées.
- Certificat d’immatriculation et identification du véhicule
- Facture ou contrat de vente avec les parties et le prix
- Contrôle technique ou justificatifs demandés pour le trajet
- Documents techniques ou d’homologation disponibles
- Justificatifs nécessaires à la procédure douanière retenue
3. Ne pas confondre exportation et preuve d’origine
Une déclaration d’exportation et un document d’origine ne répondent pas au même objectif. Un certificat EUR.1, lorsqu’il est prévu par un accord, n’est pas automatique : l’origine préférentielle doit pouvoir être justifiée et les conditions de l’accord concerné doivent être respectées.
Le constructeur, le pays de fabrication ou la marque ne suffisent pas toujours à prouver l’origine préférentielle. Faites contrôler ce point par la douane ou votre transitaire avant de promettre un document à l’acheteur.
4. Organiser le trajet et l’assurance
Déterminez si le véhicule partira par la route, sur plateau ou par transport maritime. Confirmez les plaques, l’assurance, le conducteur, les pays traversés, les autorisations nécessaires et la date de prise en charge.
Un état contradictoire, des photos datées et un document de remise permettent de préciser l’état du véhicule et le transfert de responsabilité au moment du départ.
5. Fixer clairement les prestations et les responsabilités
La proposition commerciale doit indiquer le véhicule, le prix, les taxes, les prestations incluses, les frais de transport ou de douane, le lieu de livraison et les responsabilités de chaque partie. Les délais doivent rester conditionnés à la disponibilité des documents et aux validations administratives.
TEAMNEGOCE échange en français, anglais, croate et serbe pour préparer les informations du projet. Les formalités définitives sont confirmées dossier par dossier.